je dirais meme plus
je vous laisse faire un certain temps pour voir jusqu'ou vous allez et je supprimerai sans preavis
de toute facon je ne risque pas de faire d'erreurs
judiciaires
Citation:
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L'injure (non pr?c?d?e de provocation) et la diffamation non publiques, c'est ? dire contenues par exemple dans un message ?lectronique adress? ? une personne d?finie, sont ?galement r?prim?es de l'amende pr?vue pour les contraventions de la premi?re classe, soit 38 euros au plus (R. 621-1 et R. 621-2 du Nouveau Code P?nal).
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Citation:
Art. R. 624-3
La diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes ? raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou suppos?e, ? une ethnie, une nation, une race ou une religion d?termin?e est punie de l'amende pr?vue pour les contraventions de la 4e classe.
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Citation:
Art. R. 624-5
Les personnes coupables des infractions d?finies aux articles R. 624-3 et R. 624-4 encourent, outre les peines d'amende pr?vues par ces articles, les peines compl?mentaires suivantes:
L'interdiction de d?tenir ou de porter, pour une dur?e de trois ans au plus, une arme soumise ? autorisation;
La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamn? est propri?taire ou dont il a la libre disposition;
La confiscation de la chose qui a servi ou ?tait destin?e ? commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
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j'arrete la je v pas editer tous le code penal